Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Jolie SPARTIATE sur le site internet www.joliespartiate.com
La société Jolie SPARTIATE propose à la vente aux acheteurs des ebooks sur l’alimentation et le sport, du thé amincissant, du thé pour prendre du poids, de l’eau aromatisée, une huile anti-cellulite et un lait liftant pour le ventre.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et du téléchargement des Ebooks, et les modalités et conditions de la vente des articles ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par la société Jolie SPARTIATE. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les articles sont proposés à la vente vers le monde entier.

 

IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est édité et exploité par la société Jolie SPARTIATE ;
Siret : 833 580 046 00013
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 3 allée de Provence, 91800 BRUNOY
Adresse électronique : joliespartiate@gmail.com
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.
Nous précisons qu’aucun résultat particulier n’est attaché à l’achat d’un produit acheté sur le site www.joliespartiate.com. Les produits, et les conseils dans les ebooks ne sont que des lignes directrices générales à suivre.

 

CARACTÉRISTIQUES

Les photographies, les représentations et les descriptions des produits sur le site sont le plus précises possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.
Les conseils des guides ne sont pas faits pour répondre à des carences nutritionnelles, allergies ou autres problèmes de santé liés à l’alimentation.
Contactez-nous à l’adresse joliespartiate@gmail.com ou via le formulaire de contact avant d’acheter si vous n’êtes pas certain que le produit soit approprié à vos besoins/exigences alimentaires.

 

COMMANDE

Passation de la Commande
L’acheteur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, l’acheteur est invité à fournir ses coordonnées. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations fassent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
Création de compte
A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe, qui permet à l’Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées qu’il a fournies.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment un changement d’adresse).
L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Jolie SPARTIATE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Jolie SPARTIATE aux coordonnées mentionnées.
Jolie SPARTIATE recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Modalités de paiement
La totalité du prix des produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
– par carte bancaire
– par chèque
– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à Jolie SPARTIATE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Jolie SPARTIATE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

TÉLÉCHARGEMENT

Jolie SPARTIATE se réserve le droit d’amender toute information, incluant les prix, les spécifications techniques, les termes d’achat et les offres de produit sans s’y limiter et sans préavis/notification préalable.
Concernant les ebooks, dans la mesure où ce sont des produits numériques, ils sont jugés « utilisés » dès qu’ils sont téléchargés ou ouverts.
Cela signifie malheureusement que nous avons une politique de non-remboursement très stricte à l’égard d’une insatisfaction avec le produit. Aucun résultat n’est garanti. Contactez joliespartiate@gmail.com pour voir comment nous pouvons remédier aux problèmes techniques de téléchargement seulement.
Au cas où vous ne seriez pas redirigé sur notre site internet après votre achat ou ne receviez pas de mail de confirmation avec un lien du produit de votre achat, vous pouvez immédiatement nous contacter avec les détails de transaction, et l’adresse email que vous avez utilisé pour votre paiement. Nous rétablirons la situation avec les détails de votre produit et le lien à télécharger le plus rapidement possible.

LIVRAISON
Chaque commande est expédiée 24 à 48h suivant la validation de celle-ci. Les envois se font uniquement par colissimo. Les frais de port sont calculés selon les tarifs postaux.
Le délai postal est ensuite de 48h. A noter qu’il ne dépend aucunement de la responsabilité de Jolie Spartiate.

REMBOURSEMENT
Aucun des achats faits sur www.joliespartiate.com n’est remboursable. Dans la mesure où les produits disponibles sont intangibles, nous ne pouvons répondre à/ accepter aucune demande de remboursement.
Dans le cas d’une erreur dans la préparation de votre commande, l’article sera échangé (frais de renvoi et seconde livraison à la charge de Jolie SPARTIATE).

GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si l’Acheteur constate que le produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

RESPONSABILITÉ

Jolie SPARTIATE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Jolie SPARTIATE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Jolie SPARTIATE ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
Jolie SPARTIATE ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Ebooks à ses besoins, attentes ou contraintes
Jolie SPARTIATE ne garantit aucun résultat ou effet.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Sont strictement interdits : tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, tout détournement des ressources système du Site, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

PUBLICITÉ
Jolie SPARTIATE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tout message publicitaire ou promotionnel sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

LIENS ET SITES TIERS
Jolie SPARTIATE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.
Jolie SPARTIATE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Jolie SPARTIATE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

MODIFICATIONS
Jolie SPARTIATE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 18/12/2017